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Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2013

L'art de malmener la Constitution

Jean-Eric Gicquel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 774211
  • IdRef : 06951027X
Institut du droit public et de la science politique

Mots clés

Constitution

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

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https://univ-rennes.hal.science/hal-01272580

Soumis le : jeudi 11 février 2016-10:04:48

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-14:22:03

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01272580 , version 1 (11-02-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01272580 , version 1

Citer

Jean-Eric Gicquel. L'art de malmener la Constitution. Actualité juridique Droit administratif, 2013, 44, pp.2513. ⟨hal-01272580⟩

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