Adoption du nouveau règlement SPG

Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2013

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Alan Hervé

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Action extérieure Droit de l'Union européenne Système de préférences généralisées SPG

Droit

https://univ-rennes.hal.science/hal-01273044

Soumis le : jeudi 11 février 2016-17:07:18

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

hal-01273044 , version 1 (11-02-2016)

Alan Hervé. Adoption du nouveau règlement SPG. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, 1, pp.140-142. ⟨hal-01273044⟩

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