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Union européenne et commerce international : Exportations des biens à double usage : l'Union européenne introduit de nouvelles autorisations générales d'exportation dans le cadre de la réglementation applicable aux biens à double usage

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https://hal-univ-rennes1.archives-ouvertes.fr/hal-01278681
Contributor : Cilia Delaporte <>
Submitted on : Wednesday, February 24, 2016 - 4:35:37 PM
Last modification on : Wednesday, June 26, 2019 - 3:15:27 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01278681, version 1

Citation

Alexandre Thillier. Union européenne et commerce international : Exportations des biens à double usage : l'Union européenne introduit de nouvelles autorisations générales d'exportation dans le cadre de la réglementation applicable aux biens à double usage. RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2012, pp.263. ⟨hal-01278681⟩

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