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Union européenne et commerce international : Le conseiller-auditeur, rattaché organiquement et statutairement à la Commission, jouera un rôle de facilitateur des rapports entre les services de la Commission et les personnes intéressées par les procédures de la politique commerciale, notamment pour l'accès aux documents confidentiels

Alan Hervé 1, 2
1 IREDIES - Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne
2 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe
Mots-clés : Droit de l'Union européenne Action extérieure Politique commerciale
Document type :
Journal articles
Complete list of metadatas
https://hal-univ-rennes1.archives-ouvertes.fr/hal-01292821
Contributor : Cilia Delaporte <>
Submitted on : Wednesday, March 23, 2016 - 5:58:04 PM
Last modification on : Sunday, January 19, 2020 - 6:38:37 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01292821, version 1

Collections

UNIV-RENNES1 | CNRS | UNIV-PARIS1 | IODE | IODE-IE | IREDIES | UR1-DROIT | UNIV-RENNES

Citation

Alan Hervé. Union européenne et commerce international : Le conseiller-auditeur, rattaché organiquement et statutairement à la Commission, jouera un rôle de facilitateur des rapports entre les services de la Commission et les personnes intéressées par les procédures de la politique commerciale, notamment pour l'accès aux documents confidentiels. RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2012, pp.725-726. ⟨hal-01292821⟩

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