Lignes directrices relatives aux négociations contractuelles des organisations de producteurs dans les secteurs de l'huile d'olive, de la viande bovine et des grandes cultures

Daniel Gadbin (1)

1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe

La Commission européenne adopte de nouvelles lignes directrices permettant aux OP et AOP, dans les secteurs de l'huile d'olive, de la viande bovine et des grandes cultures, de négocier des contrats de vente en dérogation aux règles communes de concurrence.

Keywords: Droit de l'Union européenne; Organisations de producteurs; Négociations contractuelles

Domains: Humanities and Social Sciences; Law

Daniel Gadbin. Lignes directrices relatives aux négociations contractuelles des organisations de producteurs dans les secteurs de l'huile d'olive, de la viande bovine et des grandes cultures : Comm. 116, Comm. UE, communication : JOCE n° C 431, 22 déc. 2015, p. 1 . Revue de Droit Rural, 2016, 442, pp.41-42. ⟨hal-01304367⟩