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Lignes directrices relatives aux négociations contractuelles des organisations de producteurs dans les secteurs de l'huile d'olive, de la viande bovine et des grandes cultures : Comm. 116, Comm. UE, communication : JOCE n° C 431, 22 déc. 2015, p. 1

Résumé : La Commission européenne adopte de nouvelles lignes directrices permettant aux OP et AOP, dans les secteurs de l'huile d'olive, de la viande bovine et des grandes cultures, de négocier des contrats de vente en dérogation aux règles communes de concurrence.
Document type :
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https://hal-univ-rennes1.archives-ouvertes.fr/hal-01304367
Contributor : Cilia Delaporte <>
Submitted on : Tuesday, April 19, 2016 - 4:32:27 PM
Last modification on : Wednesday, May 16, 2018 - 11:23:20 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01304367, version 1

Citation

Daniel Gadbin. Lignes directrices relatives aux négociations contractuelles des organisations de producteurs dans les secteurs de l'huile d'olive, de la viande bovine et des grandes cultures : Comm. 116, Comm. UE, communication : JOCE n° C 431, 22 déc. 2015, p. 1 . Revue de Droit Rural, Editions techniques et économiques / LexisNexis (en ligne), 2016, pp.41-42. ⟨hal-01304367⟩

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