Lignes directrices relatives aux négociations contractuelles des organisations de producteurs dans les secteurs de l'huile d'olive, de la viande bovine et des grandes cultures

Daniel Gadbin (1)

1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe

La Commission européenne adopte de nouvelles lignes directrices permettant aux OP et AOP, dans les secteurs de l'huile d'olive, de la viande bovine et des grandes cultures, de négocier des contrats de vente en dérogation aux règles communes de concurrence.

Mots clés: Droit de l'Union européenne; Organisations de producteurs; Négociations contractuelles

Domaines: Droit

Daniel Gadbin. Lignes directrices relatives aux négociations contractuelles des organisations de producteurs dans les secteurs de l'huile d'olive, de la viande bovine et des grandes cultures : Comm. 116, Comm. UE, communication : JOCE n° C 431, 22 déc. 2015, p. 1 . Revue de droit rural, 2016, 442, pp.41-42. ⟨hal-01304367⟩