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La simplification du droit de l'environnement et l'environnement du droit

Adélie Pomade 1
1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe
Mots-clés : Droit de l'environnement Simplification du droit Initiative citoyenne européenne
Document type :
Book sections
Complete list of metadatas
https://hal-univ-rennes1.archives-ouvertes.fr/hal-01313113
Contributor : Cilia Delaporte <>
Submitted on : Monday, May 9, 2016 - 3:40:15 PM
Last modification on : Thursday, January 14, 2021 - 1:19:15 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01313113, version 1

Collections

UNIV-RENNES1 | CNRS | IODE | IODE-ENV | UR1-DROIT | UNIV-RENNES

Citation

Adélie Pomade. La simplification du droit de l'environnement et l'environnement du droit. Isabelle Doussan. Les futurs du droit de l'environnement. Simplification, modernisation, régression ?, Bruylant, pp.327-340, 2016, Droit(s) et développement durable, 978-2-8027-5204-2. ⟨hal-01313113⟩

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