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Les truffières cultivées : surfaces agricoles ou agricoles boisées ? : Comm. 138 CAA Marseille, 5è ch., 23 nov. 2015, n° 13MA02297

Résumé : Les surfaces plantées en chênes truffiers sont des parcelles agricoles boisées au sens de l'article 34 paragraphe 4 du règlement (CE) n° 1122/2009 de la Commission. Une densité d'arbres supérieure à 50/ha les rend donc inéligibles aux DPU comme aux aides à l'agriculture biologique.
Document type :
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https://hal-univ-rennes1.archives-ouvertes.fr/hal-01323482
Contributor : Cilia Delaporte <>
Submitted on : Monday, May 30, 2016 - 3:21:31 PM
Last modification on : Wednesday, May 16, 2018 - 11:23:20 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01323482, version 1

Citation

Daniel Gadbin. Les truffières cultivées : surfaces agricoles ou agricoles boisées ? : Comm. 138 CAA Marseille, 5è ch., 23 nov. 2015, n° 13MA02297. Revue de Droit Rural, Editions techniques et économiques / LexisNexis (en ligne), 2016, pp.43-45. ⟨hal-01323482⟩

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