Les truffières cultivées : surfaces agricoles ou agricoles boisées ? - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Revue de Droit Rural Year : 2016

Les truffières cultivées : surfaces agricoles ou agricoles boisées ?

Daniel Gadbin
  • Function : Author
  • PersonId : 946727

Abstract

Les surfaces plantées en chênes truffiers sont des parcelles agricoles boisées au sens de l'article 34 paragraphe 4 du règlement (CE) n° 1122/2009 de la Commission. Une densité d'arbres supérieure à 50/ha les rend donc inéligibles aux DPU comme aux aides à l'agriculture biologique.
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Dates and versions

hal-01323482 , version 1 (30-05-2016)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01323482 , version 1

Cite

Daniel Gadbin. Les truffières cultivées : surfaces agricoles ou agricoles boisées ? : Comm. 138 CAA Marseille, 5è ch., 23 nov. 2015, n° 13MA02297. Revue de Droit Rural, 2016, 443, pp.43-45. ⟨hal-01323482⟩
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