Les truffières cultivées : surfaces agricoles ou agricoles boisées ?

Daniel Gadbin (1)

1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Les surfaces plantées en chênes truffiers sont des parcelles agricoles boisées au sens de l'article 34 paragraphe 4 du règlement (CE) n° 1122/2009 de la Commission. Une densité d'arbres supérieure à 50/ha les rend donc inéligibles aux DPU comme aux aides à l'agriculture biologique.

Keywords: Droit de l'Union européenne; Droits à paiement unique; Trufficulture; Surface agricole

Domains: Humanities and Social Sciences; Law

Daniel Gadbin. Les truffières cultivées : surfaces agricoles ou agricoles boisées ? : Comm. 138 CAA Marseille, 5è ch., 23 nov. 2015, n° 13MA02297. Revue de Droit Rural, 2016, 443, pp.43-45. ⟨hal-01323482⟩