L'« affaire Dieudonné » et la distinction entre police administrative et police judiciaire. CE, 9 nov. 2015, n° 376107, Assoc. générale contre le racisme et pour la défense de l'identité française chrétienne et SARL Les productions de la Plume et a. (AGRIF) : JurisData n° 2015-025060 - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Droit administratif Year : 2016

L'« affaire Dieudonné » et la distinction entre police administrative et police judiciaire. CE, 9 nov. 2015, n° 376107, Assoc. générale contre le racisme et pour la défense de l'identité française chrétienne et SARL Les productions de la Plume et a. (AGRIF) : JurisData n° 2015-025060

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hal-01324637 , version 1 (01-06-2016)

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Gweltaz Eveillard. L'« affaire Dieudonné » et la distinction entre police administrative et police judiciaire. CE, 9 nov. 2015, n° 376107, Assoc. générale contre le racisme et pour la défense de l'identité française chrétienne et SARL Les productions de la Plume et a. (AGRIF) : JurisData n° 2015-025060. Droit administratif, 2016, 3, pp.35-39. ⟨hal-01324637⟩
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