Les mesures relevant de l'office du juge du référé-mesures utiles. CE, sect., 5 févr. 2016, n° 393540 : JurisData n° 2016-001645 ; Rec. CE 2016 - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit administratif Année : 2016

Les mesures relevant de l'office du juge du référé-mesures utiles. CE, sect., 5 févr. 2016, n° 393540 : JurisData n° 2016-001645 ; Rec. CE 2016

Gweltaz Eveillard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 773015
  • IdRef : 110579852
Institut du droit public et de la science politique

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

Martine Prime  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-rennes.hal.science/hal-01324657

Soumis le : mercredi 1 juin 2016-12:38:40

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-14:22:03

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01324657 , version 1 (01-06-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01324657 , version 1

Citer

Gweltaz Eveillard. Les mesures relevant de l'office du juge du référé-mesures utiles. CE, sect., 5 févr. 2016, n° 393540 : JurisData n° 2016-001645 ; Rec. CE 2016. Droit administratif, 2016, 5, pp.31-34. ⟨hal-01324657⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-RENNES1 IDPSP UR1-DROIT UNIV-RENNES UR1-DEGSP
36 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More