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Droit administratif : La présente chronique couvre la période du 1er décembre 2015 au 29 février 2016. L'actualité jurisprudentielle y a été marquée par les premiers contentieux relatifs à la mise en oeuvre de l'état d'urgence, en particulier en ce qui concerne les assignations à résidence.....

Mots-clés : Droit administratif
Document type :
Journal articles
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https://hal-univ-rennes1.archives-ouvertes.fr/hal-01324668
Contributor : Martine Prime <>
Submitted on : Wednesday, June 1, 2016 - 12:54:44 PM
Last modification on : Friday, May 24, 2019 - 2:14:02 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01324668, version 1

Citation

Gweltaz Eveillard. Droit administratif : La présente chronique couvre la période du 1er décembre 2015 au 29 février 2016. L'actualité jurisprudentielle y a été marquée par les premiers contentieux relatifs à la mise en oeuvre de l'état d'urgence, en particulier en ce qui concerne les assignations à résidence...... La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2016, pp.10271033. ⟨hal-01324668⟩

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