Cour administrative d'appel de Nantes . - Décisions de juillet à décembre 2010 - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2011

Cour administrative d'appel de Nantes . - Décisions de juillet à décembre 2010

Résumé

L'activité de la cour administrative d'appel de Nantes entre juillet et décembre 2010 couvre des domaines variés. Elle est d'une particulière richesse. Certains des arrêts ici commentés constituent en effet des positions de principe sur des questions jusqu'à présent inédites – par exemple sur la conventionalité de la réglementation accordant une indemnisation aux orphelins dont les parents sont morts en déportation pendant la seconde guerre mondiale, sur la compétence pour supprimer un regroupement pédagogique intercommunal ou encore sur la qualification d'équipement public d'un parc éolien......

Mots clés

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01325485 , version 1 (02-06-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01325485 , version 1

Citer

Gweltaz Eveillard. Cour administrative d'appel de Nantes . - Décisions de juillet à décembre 2010. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2011, 11-12, pp.15-22. ⟨hal-01325485⟩
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