Cour administrative d'appel de Nantes . - Décisions de janvier à juin 2010 - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales Year : 2010

Cour administrative d'appel de Nantes . - Décisions de janvier à juin 2010

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Abstract

L'activité de la cour administrative d'appel de Nantes entre janvier à juin 2010 couvre des domaines variés. Le degré d'innovation des solutions qu'elle a dégagées au cours de cette période s'inscrit, globalement, sous le signe de la continuité. Certaines décisions illustrent des principes déjà solidement acquis, d'autres confirment des solutions dont la pérennité avait pu être contestée, d'autres encore apportent d'utiles précisions.....

Keywords

Not file

Dates and versions

hal-01325489 , version 1 (02-06-2016)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01325489 , version 1

Cite

Gweltaz Eveillard. Cour administrative d'appel de Nantes . - Décisions de janvier à juin 2010. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2010, 35, pp.23-30. ⟨hal-01325489⟩
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