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Cour administrative d'appel de Nantes . - Décisions de janvier à juin 2010

Résumé : L'activité de la cour administrative d'appel de Nantes entre janvier à juin 2010 couvre des domaines variés. Le degré d'innovation des solutions qu'elle a dégagées au cours de cette période s'inscrit, globalement, sous le signe de la continuité. Certaines décisions illustrent des principes déjà solidement acquis, d'autres confirment des solutions dont la pérennité avait pu être contestée, d'autres encore apportent d'utiles précisions.....
Mots-clés : Droit public
Document type :
Journal articles
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https://hal-univ-rennes1.archives-ouvertes.fr/hal-01325489
Contributor : Martine Prime <>
Submitted on : Thursday, June 2, 2016 - 11:52:55 AM
Last modification on : Thursday, June 7, 2018 - 1:52:02 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01325489, version 1

Citation

Gweltaz Eveillard. Cour administrative d'appel de Nantes . - Décisions de janvier à juin 2010. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2010, pp.23-30. ⟨hal-01325489⟩

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