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Journal Articles La Semaine juridique - édition générale Year : 2015

Droit administratif

Abstract

La présente chronique couvre la période du 15 mai au 31 août 2015. Celle-ci n'a pas été marquée par de grands arrêts, même si on peut noter l'abandon par le juge administratif du contrôle restreint sur les sanctions prononcées contre les détenus, ainsi que plusieurs arrêts consacrés à la procédure contentieuse et, de nouveau, aux contrats

Keywords

Not file

Dates and versions

hal-01325527 , version 1 (02-06-2016)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01325527 , version 1

Cite

Gweltaz Eveillard. Droit administratif. La Semaine juridique - édition générale , 2015, 52, pp.2432-2438. ⟨hal-01325527⟩
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