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Journal articles

Droit administratif

Résumé : La présente chronique couvre la période du 15 mai au 31 août 2015. Celle-ci n'a pas été marquée par de grands arrêts, même si on peut noter l'abandon par le juge administratif du contrôle restreint sur les sanctions prononcées contre les détenus, ainsi que plusieurs arrêts consacrés à la procédure contentieuse et, de nouveau, aux contrats
Mots-clés : Droit public
Document type :
Journal articles
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https://hal-univ-rennes1.archives-ouvertes.fr/hal-01325527
Contributor : Martine Prime Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Thursday, June 2, 2016 - 12:16:54 PM
Last modification on : Tuesday, April 12, 2022 - 2:22:18 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01325527, version 1

Citation

Gweltaz Eveillard. Droit administratif. La Semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2015, pp.2432-2438. ⟨hal-01325527⟩

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