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Journal articles

Droit administratif

Résumé : La présente chronique couvre la période du 1er mars au 14 mai 2015 : elle se caractérise par l'abondance et l'importance de certaines décisions rendues. Le droit des contrats administratifs a été une nouvelle fois à l'honneur, avec l'abandon de la jurisprudence Entreprise Peyrot et la précision des conditions de résiliation unilatérale d'un contrat conclu entre personnes publiques. Le Conseil constitutionnel, pour sa part, a redéfini les conditions dans lesquelles une sanction administrative et une sanction pénale peuvent être appliquées aux mêmes faits.......
Mots-clés : Droit public
Document type :
Journal articles
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https://hal-univ-rennes1.archives-ouvertes.fr/hal-01325530
Contributor : Martine Prime <>
Submitted on : Thursday, June 2, 2016 - 12:20:33 PM
Last modification on : Friday, May 24, 2019 - 2:14:02 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01325530, version 1

Citation

Gweltaz Eveillard. Droit administratif. La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2015, pp.1591-1597. ⟨hal-01325530⟩

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