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Journal articles

Droit administratif

Résumé : La présente chronique couvre la période du 1er décembre 2014 au 28 février 2015. Celle-ci a été parcimonieuse en « grandes » décisions, même si le droit des contrats a connu des évolutions. En revanche, des textes majeurs ont été adoptés : la loi relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.......
Mots-clés : Droit public
Document type :
Journal articles
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https://hal-univ-rennes1.archives-ouvertes.fr/hal-01325532
Contributor : Martine Prime <>
Submitted on : Thursday, June 2, 2016 - 12:23:37 PM
Last modification on : Friday, May 24, 2019 - 2:14:02 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01325532, version 1

Citation

Gweltaz Eveillard. Droit administratif. La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2015, pp.1069-1075. ⟨hal-01325532⟩

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