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Journal Articles La Semaine juridique - édition générale Year : 2015

Droit administratif

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Abstract

La présente chronique couvre la période du 1er décembre 2014 au 28 février 2015. Celle-ci a été parcimonieuse en « grandes » décisions, même si le droit des contrats a connu des évolutions. En revanche, des textes majeurs ont été adoptés : la loi relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.......

Keywords

Not file

Dates and versions

hal-01325532 , version 1 (02-06-2016)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01325532 , version 1

Cite

Gweltaz Eveillard. Droit administratif. La Semaine juridique - édition générale , 2015, 22, pp.1069-1075. ⟨hal-01325532⟩
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