Droit administratif - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles La Semaine juridique - édition générale Year : 2015

Droit administratif

Abstract

La présente chronique couvre la période du 1er août au 30 novembre 2014. Celle-ci a vu notamment les prémices d'une ouverture de l'armée au syndicalisme, la précision du régime de la restitution des oeuvres d'art saisies à l'issue de la Seconde Guerre mondiale ou encore de riches développements en matière contractuelle.........

Keywords

Not file

Dates and versions

hal-01325679 , version 1 (02-06-2016)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01325679 , version 1

Cite

Gweltaz Eveillard. Droit administratif. La Semaine juridique - édition générale , 2015, 9, pp.447-453. ⟨hal-01325679⟩
18 View
0 Download

Share

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More