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Journal articles
Droit administratif
Résumé : La présente chronique couvre la période du 1er août au 30 novembre 2014. Celle-ci a vu notamment les prémices d'une ouverture de l'armée au syndicalisme, la précision du régime de la restitution des oeuvres d'art saisies à l'issue de la Seconde Guerre mondiale ou encore de riches développements en matière contractuelle.........
Mots-clés :
Droit public
https://hal-univ-rennes1.archives-ouvertes.fr/hal-01325679
Contributor : Martine Prime <>
Submitted on : Thursday, June 2, 2016 - 3:18:30 PM
Last modification on : Friday, May 24, 2019 - 2:14:02 PM
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