Skip to Main content Skip to Navigation
Journal articles

Droit administratif

Résumé : La présente chronique couvre la période du 1er juin au 31 août 2014. Cette dernière n'a pas été marquée par de « grands » arrêts, mais par une multitude de décisions qui, malgré un champ d'application circonscrit ou un degré de novation limité, méritent l'intérêt, par exemple en ce qui concerne les principes généraux applicables à la procédure disciplinaire, les conditions d'exécution des arrêts de la Cour EDH ou les règles d'admissibilité des preuves devant le juge administratif........
Mots-clés : Droit public
Document type :
Journal articles
Complete list of metadatas

https://hal-univ-rennes1.archives-ouvertes.fr/hal-01325685
Contributor : Martine Prime <>
Submitted on : Thursday, June 2, 2016 - 3:23:10 PM
Last modification on : Friday, May 24, 2019 - 2:14:02 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01325685, version 1

Citation

Gweltaz Eveillard. Droit administratif. La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2014, pp.2385-2391. ⟨hal-01325685⟩

Share

Metrics

Record views

88