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Journal Articles La Semaine juridique - édition générale Year : 2014

Droit administratif

Abstract

La présente chronique couvre la période du 1er mars au 31 mai 2014. Celle-ci a été marquée par l'arrêt Département du Tarn-et-Garonne (n° 8), qui réforme une nouvelle fois le contentieux contractuel en élargissant les possibilités de recours des tiers contre le contrat administratif.....

Keywords

Not file

Dates and versions

hal-01325697 , version 1 (02-06-2016)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01325697 , version 1

Cite

Gweltaz Eveillard. Droit administratif. La Semaine juridique - édition générale , 2014, 36, pp.1555-1561. ⟨hal-01325697⟩
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