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Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2014

Droit administratif

Résumé

La présente chronique couvre la période du 1er mars au 31 mai 2014. Celle-ci a été marquée par l'arrêt Département du Tarn-et-Garonne (n° 8), qui réforme une nouvelle fois le contentieux contractuel en élargissant les possibilités de recours des tiers contre le contrat administratif.....

Mots clés

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01325697 , version 1 (02-06-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01325697 , version 1

Citer

Gweltaz Eveillard. Droit administratif. La Semaine juridique. Édition générale, 2014, 36, pp.1555-1561. ⟨hal-01325697⟩
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