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Journal articles

Droit administratif

Résumé : La présente chronique couvre la période du 1er mars au 31 mai 2014. Celle-ci a été marquée par l'arrêt Département du Tarn-et-Garonne (n° 8), qui réforme une nouvelle fois le contentieux contractuel en élargissant les possibilités de recours des tiers contre le contrat administratif.....
Mots-clés : Droit public
Document type :
Journal articles
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https://hal-univ-rennes1.archives-ouvertes.fr/hal-01325697
Contributor : Martine Prime <>
Submitted on : Thursday, June 2, 2016 - 3:35:43 PM
Last modification on : Friday, May 24, 2019 - 2:14:02 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01325697, version 1

Citation

Gweltaz Eveillard. Droit administratif. La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2014, pp.1555-1561. ⟨hal-01325697⟩

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