Union européenne et système institutionnel de l'action extérieure

Catherine Flaesch-Mougin

Journal articles

Union européenne et système institutionnel de l'action extérieure : Sur requête du Front Polisario, le Tribunal annule la décision du Conseil concernant la conclusion d'un accord UE-Maroc relatif à la libéralisation réciproque des échanges de produits agricoles

Catherine Flaesch-Mougin ¹

1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots-clés : Relations extérieures Droit de l'Union européenne Tribunal Accord UE-Maroc

Document type :

Journal articles

Domain :

Humanities and Social Sciences / Law

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https://hal-univ-rennes1.archives-ouvertes.fr/hal-01325767
Contributor : Cilia Delaporte Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Thursday, June 2, 2016 - 4:21:45 PM
Last modification on : Thursday, January 14, 2021 - 1:17:13 PM

Union européenne et système institutionnel de l'action extérieure : Sur requête du Front Polisario, le Tribunal annule la décision du Conseil concernant la conclusion d'un accord UE-Maroc relatif à la libéralisation réciproque des échanges de produits agricoles

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Union européenne et système institutionnel de l'action extérieure : Sur requête du Front Polisario, le Tribunal annule la décision du Conseil concernant la conclusion d'un accord UE-Maroc relatif à la libéralisation réciproque des échanges de produits agricoles

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