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Union européenne et système institutionnel de l'action extérieure : Sur requête du Front Polisario, le Tribunal annule la décision du Conseil concernant la conclusion d'un accord UE-Maroc relatif à la libéralisation réciproque des échanges de produits agricoles

Catherine Flaesch-Mougin 1
1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe
Mots-clés : Relations extérieures Droit de l'Union européenne Tribunal Accord UE-Maroc
Document type :
Journal articles
Complete list of metadatas
https://hal-univ-rennes1.archives-ouvertes.fr/hal-01325767
Contributor : Cilia Delaporte <>
Submitted on : Thursday, June 2, 2016 - 4:21:45 PM
Last modification on : Thursday, January 14, 2021 - 1:17:13 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01325767, version 1

Collections

UNIV-RENNES1 | CNRS | IODE | IODE-IE | UR1-DROIT | UNIV-RENNES

Citation

Catherine Flaesch-Mougin. Union européenne et système institutionnel de l'action extérieure : Sur requête du Front Polisario, le Tribunal annule la décision du Conseil concernant la conclusion d'un accord UE-Maroc relatif à la libéralisation réciproque des échanges de produits agricoles. RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2016, pp.119-122. ⟨hal-01325767⟩

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