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Union européenne et système institutionnel de l'action extérieure : Sur requête du Front Polisario, le Tribunal annule la décision du Conseil concernant la conclusion d'un accord UE-Maroc relatif à la libéralisation réciproque des échanges de produits agricoles

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https://hal-univ-rennes1.archives-ouvertes.fr/hal-01325767
Contributor : Cilia Delaporte <>
Submitted on : Thursday, June 2, 2016 - 4:21:45 PM
Last modification on : Wednesday, June 26, 2019 - 3:15:09 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01325767, version 1

Citation

Catherine Flaesch-Mougin. Union européenne et système institutionnel de l'action extérieure : Sur requête du Front Polisario, le Tribunal annule la décision du Conseil concernant la conclusion d'un accord UE-Maroc relatif à la libéralisation réciproque des échanges de produits agricoles. RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2016, pp.119-122. ⟨hal-01325767⟩

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