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RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen
Année : 2016
Cilia Delaporte : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-rennes.hal.science/hal-01325822
Soumis le : jeudi 2 juin 2016-16:59:02
Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01325822 , version 1
Citer
Alexandre Thillier. Union européenne et commerce international : Antidumping : la Cour précise sa jurisprudence relative à l'invocabilité des accords OMC et délimite la notion de "proportion majeure" de la production dans le cadre de la définition de l'industrie de l'Union. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, 1, pp.140-142. ⟨hal-01325822⟩
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