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Les sanctions en droit administratif. : Entre approfondissement de la soumission à la légalité et recherche de l'efficacité

Mots-clés : droit administratif
Document type :
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https://hal-univ-rennes1.archives-ouvertes.fr/hal-01328558
Contributor : Martine Prime <>
Submitted on : Wednesday, June 8, 2016 - 11:11:20 AM
Last modification on : Thursday, January 14, 2021 - 1:20:41 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01328558, version 1

Citation

Gweltaz Eveillard. Les sanctions en droit administratif. : Entre approfondissement de la soumission à la légalité et recherche de l'efficacité. Les sanctions en droit contemporain, 1, Dalloz, pp.491-515, 2012, La sanction, entre technique et politique, 978-2-247-11022-3. ⟨hal-01328558⟩

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