Gweltaz Eveillard. Les sanctions en droit administratif. : Entre approfondissement de la soumission à la légalité et recherche de l'efficacité.
Les sanctions en droit contemporain, 1,
Dalloz, pp.491-515, 2012, La sanction, entre technique et politique, 978-2-247-11022-3.
⟨hal-01328558⟩