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Journal articles

Droit administratif

Résumé : La présente chronique couvre la période du 1er septembre au 30 novembre 2013. L'actualité jurisprudentielle y a été riche, du moins du point de vue qualitatif. Ainsi en droit de la fonction publique, avec l'abandon de l'erreur manifeste d'appréciation dans le contrôle des sanctions prononcées contre les agents publics et la précision du sort des agents contractuels à durée indéterminée en cas de recrutement d'un fonctionnaire sur leur emploi.......
Mots-clés : Droit public
Document type :
Journal articles
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https://hal-univ-rennes1.archives-ouvertes.fr/hal-01328628
Contributor : Martine Prime <>
Submitted on : Wednesday, June 8, 2016 - 11:32:57 AM
Last modification on : Friday, May 24, 2019 - 2:14:02 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01328628, version 1

Citation

Gweltaz Eveillard. Droit administratif. La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2014, pp.226-232. ⟨hal-01328628⟩

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