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Journal Articles La Semaine juridique - édition générale Year : 2012

Droit administratif

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Abstract

La présente chronique couvre la période allant du 1er mars au 15 mai 2012. Celle-ci n'a pas été riche en grands arrêts : seuls les arrêts GISTI et Fédération Sud Santé sociaux sont des revirements de jurisprudence sur des questions générales du droit administratif. Cela ne signifie évidemment pas que les autres décisions présentées dans cette chronique soient inintéressantes : soit elles clarifient l'état du droit sur des questions ponctuelles, soit elles réaffirment des solutions contestées.......

Keywords

Not file

Dates and versions

hal-01328694 , version 1 (08-06-2016)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01328694 , version 1

Cite

Gweltaz Eveillard. Droit administratif. La Semaine juridique - édition générale , 2012, 39, pp.1743-1749. ⟨hal-01328694⟩
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