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Journal articles

Droit administratif

Résumé : La présente chronique couvre la période allant du 1er mars au 15 mai 2012. Celle-ci n'a pas été riche en grands arrêts : seuls les arrêts GISTI et Fédération Sud Santé sociaux sont des revirements de jurisprudence sur des questions générales du droit administratif. Cela ne signifie évidemment pas que les autres décisions présentées dans cette chronique soient inintéressantes : soit elles clarifient l'état du droit sur des questions ponctuelles, soit elles réaffirment des solutions contestées.......
Mots-clés : Droit public
Document type :
Journal articles
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https://hal-univ-rennes1.archives-ouvertes.fr/hal-01328694
Contributor : Martine Prime <>
Submitted on : Wednesday, June 8, 2016 - 12:40:50 PM
Last modification on : Friday, May 24, 2019 - 2:14:02 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01328694, version 1

Citation

Gweltaz Eveillard. Droit administratif. La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2012, pp.1743-1749. ⟨hal-01328694⟩

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