Les principes applicables à la procédure disciplinaire dans les établissements d'enseignement primaire et secondaire, comm. CE, ass., 06 juin 2014, n°351582, Féd. des conseils de parents d'élèves des écoles publiques et Union nationale lycéenne : JurisData n°2014-012039 ; Rec. CE 2014 - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Droit administratif Year : 2014

Les principes applicables à la procédure disciplinaire dans les établissements d'enseignement primaire et secondaire, comm. CE, ass., 06 juin 2014, n°351582, Féd. des conseils de parents d'élèves des écoles publiques et Union nationale lycéenne : JurisData n°2014-012039 ; Rec. CE 2014

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hal-01330506 , version 1 (10-06-2016)

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Cite

Gweltaz Eveillard. Les principes applicables à la procédure disciplinaire dans les établissements d'enseignement primaire et secondaire, comm. CE, ass., 06 juin 2014, n°351582, Féd. des conseils de parents d'élèves des écoles publiques et Union nationale lycéenne : JurisData n°2014-012039 ; Rec. CE 2014. Droit administratif, 2014, 11, pp.29-33. ⟨hal-01330506⟩
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