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Conference papers

Les questions institutionnelles dans la construction du droit européen du numérique

Annie Blandin-Obernesser 1
1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe
Mots-clés : Droit de l'Union européenne Droit institutionnel Numérique
Document type :
Conference papers
Complete list of metadatas
https://hal-univ-rennes1.archives-ouvertes.fr/hal-01331295
Contributor : Cilia Delaporte <>
Submitted on : Monday, June 13, 2016 - 4:50:17 PM
Last modification on : Thursday, January 14, 2021 - 1:19:44 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01331295, version 1

Collections

UNIV-RENNES1 | CNRS | IODE | IODE-IE | UR1-DROIT | UNIV-RENNES

Citation

Annie Blandin-Obernesser. Les questions institutionnelles dans la construction du droit européen du numérique. Les nouveaux modes de production de droit en droit de l'Union européenne. La dialectique du droit institutionnel et du droit matériel., IODE (UMR CNRS 6262), May 2016, Rennes, France. ⟨hal-01331295⟩

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