Gweltaz Eveillard. La procédure applicable aux mesures de récupération des trop-perçus en matière de RSA. CE, avis, 16 oct. 2013, n° 368174, Baillemont : Jurisdata n° 2013-022796 ; Rec. CE 2013.
Droit administratif, LexisNexis, 2014, pp.25-28.
⟨hal-01354700⟩