Extension de l'obligation de chercher à reclasser les agents publics contractuels. CE, sect., avis, 25 sept. 2013, n° 365139, Sadlon : Jurisdata n° 2013-020566 ; Rec. CE 2013

Gweltaz Eveillard

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Extension de l'obligation de chercher à reclasser les agents publics contractuels. CE, sect., avis, 25 sept. 2013, n° 365139, Sadlon : Jurisdata n° 2013-020566 ; Rec. CE 2013

Gweltaz Eveillard ¹

1 IDPSP - Institut du droit public et de la science politique

Mots-clés : Fonction publique Reclassement

Document type :

Journal articles

Domain :

Humanities and Social Sciences

Humanities and Social Sciences / Law

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https://hal-univ-rennes1.archives-ouvertes.fr/hal-01354724
Contributor : Martine Prime <>
Submitted on : Friday, August 19, 2016 - 12:13:27 PM
Last modification on : Wednesday, May 16, 2018 - 11:24:04 AM

Extension de l'obligation de chercher à reclasser les agents publics contractuels. CE, sect., avis, 25 sept. 2013, n° 365139, Sadlon : Jurisdata n° 2013-020566 ; Rec. CE 2013

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Extension de l'obligation de chercher à reclasser les agents publics contractuels. CE, sect., avis, 25 sept. 2013, n° 365139, Sadlon : Jurisdata n° 2013-020566 ; Rec. CE 2013

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