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Droit administratif.

Résumé : La présente chronique couvre la période allant du 1er septembre au 30 novembre 2011. Celle-ci aura été marquée par des arrêts importants : s'ils ne sont sans doute pas, au sens propre, des « grands » arrêts, certains présentent incontestablement un caractère novateur et marquant, en particulier les deux arrêts de section du 14 octobre........
Mots-clés : Droit administratif
Document type :
Journal articles
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https://hal-univ-rennes1.archives-ouvertes.fr/hal-01354730
Contributor : Martine Prime <>
Submitted on : Friday, August 19, 2016 - 12:32:22 PM
Last modification on : Friday, May 24, 2019 - 2:14:02 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01354730, version 1

Citation

Gweltaz Eveillard. Droit administratif.. La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2012, pp.274-280. ⟨hal-01354730⟩

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