Droit administratif. - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2012

Droit administratif.

Résumé

La présente chronique couvre la période allant du 1er septembre au 30 novembre 2011. Celle-ci aura été marquée par des arrêts importants : s'ils ne sont sans doute pas, au sens propre, des « grands » arrêts, certains présentent incontestablement un caractère novateur et marquant, en particulier les deux arrêts de section du 14 octobre........

Mots clés

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01354730 , version 1 (19-08-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01354730 , version 1

Citer

Gweltaz Eveillard. Droit administratif.. La Semaine juridique. Édition générale, 2012, 6, pp.274-280. ⟨hal-01354730⟩
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