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Journal articles

Droit administratif.

Résumé : La présente chronique couvre la période allant du 13 mai au 31 août 2011. Si l'actualité jurisprudentielle a vu quelques arrêts marquants, indéniablement de principe - ainsi sur les conditions d'aide aux cultes de la part des collectivités territoriales ou encore les rapports entre contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité - la majorité des décisions concerne, soit des illustrations originales de solutions existantes, soit des précisions ponctuelles, souvent guère surprenantes, sur des questions en suspens.......
Mots-clés : Droit administratif
Document type :
Journal articles
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https://hal-univ-rennes1.archives-ouvertes.fr/hal-01354733
Contributor : Martine Prime <>
Submitted on : Friday, August 19, 2016 - 12:52:57 PM
Last modification on : Friday, May 24, 2019 - 2:14:02 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01354733, version 1

Citation

Gweltaz Eveillard. Droit administratif.. La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2011, pp.2587-2593. ⟨hal-01354733⟩

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