Droit administratif. - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2011

Droit administratif.

Résumé

La présente chronique couvre la période allant du 13 mai au 31 août 2011. Si l'actualité jurisprudentielle a vu quelques arrêts marquants, indéniablement de principe - ainsi sur les conditions d'aide aux cultes de la part des collectivités territoriales ou encore les rapports entre contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité - la majorité des décisions concerne, soit des illustrations originales de solutions existantes, soit des précisions ponctuelles, souvent guère surprenantes, sur des questions en suspens.......

Mots clés

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01354733 , version 1 (19-08-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01354733 , version 1

Citer

Gweltaz Eveillard. Droit administratif.. La Semaine juridique. Édition générale, 2011, 52, pp.2587-2593. ⟨hal-01354733⟩
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