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Journal Articles La Semaine juridique - édition générale Year : 2011

Droit administratif

Abstract

La présente chronique couvre la période allant du 1er mars au 15 mai 2011. Quoique brève, elle aura été particulière riche, avec pas moins de trois arrêts de principe revêtant une portée majeure .......
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Dates and versions

hal-01355012 , version 1 (22-08-2016)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01355012 , version 1

Cite

Gweltaz Eveillard. Droit administratif. La Semaine juridique - édition générale , 2011, 36, pp.1568-1574. ⟨hal-01355012⟩
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