Droit administratif - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles La Semaine juridique - édition générale Year : 2011

Droit administratif

Abstract

La présente chronique couvre la période allant du 1er décembre 2010 au 28 février 2011. À défaut de décision qualifiable réellement de « grand » arrêt, ont été rebdues d'assez nombreuses décisions intéressantes, dont quelques-unes - pas nécessairement les plus riches du point de vue juridique - ont fait l'objet d'une notoriété dépassant les frontières des revues juridiques .......
Not file

Dates and versions

hal-01355015 , version 1 (22-08-2016)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01355015 , version 1

Cite

Gweltaz Eveillard. Droit administratif. La Semaine juridique - édition générale , 2011, 18, pp.887-893. ⟨hal-01355015⟩
12 View
0 Download

Share

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More