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Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2011

Droit administratif

Résumé

La présente chronique couvre la période allant du 1er décembre 2010 au 28 février 2011. À défaut de décision qualifiable réellement de « grand » arrêt, ont été rebdues d'assez nombreuses décisions intéressantes, dont quelques-unes - pas nécessairement les plus riches du point de vue juridique - ont fait l'objet d'une notoriété dépassant les frontières des revues juridiques .......

Mots clés

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01355015 , version 1 (22-08-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01355015 , version 1

Citer

Gweltaz Eveillard. Droit administratif. La Semaine juridique. Édition générale, 2011, 18, pp.887-893. ⟨hal-01355015⟩
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