Le maintien de l'interdiction des baux commerciaux sur le domaine public et ses conséquences. CE, 24 nov. 2014, n° 352402, Sté des remontées mécaniques Les Houches-Saint-Gervais : JurisData n° 2014-028920 ; Rec. CE 2014 - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit administratif Année : 2015

Le maintien de l'interdiction des baux commerciaux sur le domaine public et ses conséquences. CE, 24 nov. 2014, n° 352402, Sté des remontées mécaniques Les Houches-Saint-Gervais : JurisData n° 2014-028920 ; Rec. CE 2014

Gweltaz Eveillard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 773015
  • IdRef : 110579852
Institut du droit public et de la science politique

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

Martine Prime  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-rennes.hal.science/hal-01355436

Soumis le : mardi 23 août 2016-12:09:44

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-14:22:03

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01355436 , version 1 (23-08-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01355436 , version 1

Citer

Gweltaz Eveillard. Le maintien de l'interdiction des baux commerciaux sur le domaine public et ses conséquences. CE, 24 nov. 2014, n° 352402, Sté des remontées mécaniques Les Houches-Saint-Gervais : JurisData n° 2014-028920 ; Rec. CE 2014. Droit administratif, 2015, 3, pp.30-33. ⟨hal-01355436⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-RENNES1 IDPSP UR1-DROIT UNIV-RENNES UR1-DEGSP
33 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More