Sur la distinction des lignes directrices et des circulaires. CE,sect., 4 fév. 2015, n° 383267, Min. Intérieur c/ Cortes Ortiz : JurisData n° 2015-001642 ; Rec. CE 2015 - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit administratif Année : 2015

Sur la distinction des lignes directrices et des circulaires. CE,sect., 4 fév. 2015, n° 383267, Min. Intérieur c/ Cortes Ortiz : JurisData n° 2015-001642 ; Rec. CE 2015

Gweltaz Eveillard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 773015
  • IdRef : 110579852
Institut du droit public et de la science politique

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

Martine Prime  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-rennes.hal.science/hal-01355842

Soumis le : mercredi 24 août 2016-12:15:54

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-14:22:03

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01355842 , version 1 (24-08-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01355842 , version 1

Citer

Gweltaz Eveillard. Sur la distinction des lignes directrices et des circulaires. CE,sect., 4 fév. 2015, n° 383267, Min. Intérieur c/ Cortes Ortiz : JurisData n° 2015-001642 ; Rec. CE 2015. Droit administratif, 2015, 6, pp.26-30. ⟨hal-01355842⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-RENNES1 IDPSP UR1-DROIT UNIV-RENNES UR1-DEGSP
220 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More