Les conditions de mise en jeu de la responsabilité de l'OFPRA. CE, avis, n° 355134, 12 nov. 2012, Office français de protection des réfugiés et apatrides : JurisData n° 2012-025811 ; Rec. CE 2012 - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit administratif Année : 2013

Les conditions de mise en jeu de la responsabilité de l'OFPRA. CE, avis, n° 355134, 12 nov. 2012, Office français de protection des réfugiés et apatrides : JurisData n° 2012-025811 ; Rec. CE 2012

Gweltaz Eveillard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 773015
  • IdRef : 110579852
Institut du droit public et de la science politique

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

Martine Prime  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-rennes.hal.science/hal-01357424

Soumis le : lundi 29 août 2016-16:44:23

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-14:22:03

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01357424 , version 1 (29-08-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01357424 , version 1

Citer

Gweltaz Eveillard. Les conditions de mise en jeu de la responsabilité de l'OFPRA. CE, avis, n° 355134, 12 nov. 2012, Office français de protection des réfugiés et apatrides : JurisData n° 2012-025811 ; Rec. CE 2012. Droit administratif, 2013, 1 pp.34-36. ⟨hal-01357424⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-RENNES1 IDPSP UR1-DROIT UNIV-RENNES UR1-DEGSP
25 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More