Actualité des nominations pour ordre. CE, 18 janv. 2013, n° 354218, Syndicat de la magistrature : JurisData n° 2013-027366 ; Rec. CE 2013 - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit administratif Année : 2013

Actualité des nominations pour ordre. CE, 18 janv. 2013, n° 354218, Syndicat de la magistrature : JurisData n° 2013-027366 ; Rec. CE 2013

Gweltaz Eveillard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 773015
  • IdRef : 110579852
Institut du droit public et de la science politique

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Sciences de l'Homme et Société Droit

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Soumis le : mercredi 31 août 2016-12:15:16

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Identifiants

  • HAL Id : hal-01358218 , version 1

Citer

Gweltaz Eveillard. Actualité des nominations pour ordre. CE, 18 janv. 2013, n° 354218, Syndicat de la magistrature : JurisData n° 2013-027366 ; Rec. CE 2013. Droit administratif, 2013, 4, pp.39-41. ⟨hal-01358218⟩

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