Reprise des agents d'un service public administratif et égal accès aux emplois publics. CE, sect., 8 mars  2013, n° 355788, Syndicat des cadres de la fonction publique : JurisData n° 2013-003782 ; Rec. CE 2013

Gweltaz Eveillard

Article Dans Une Revue Droit administratif Année : 2013

Reprise des agents d'un service public administratif et égal accès aux emplois publics. CE, sect., 8 mars 2013, n° 355788, Syndicat des cadres de la fonction publique : JurisData n° 2013-003782 ; Rec. CE 2013

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Gweltaz Eveillard

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PersonId : 773015
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Institut du droit public et de la science politique

Mots clés

Fonction publique Accès à la fonction publique

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

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Citer

Gweltaz Eveillard. Reprise des agents d'un service public administratif et égal accès aux emplois publics. CE, sect., 8 mars 2013, n° 355788, Syndicat des cadres de la fonction publique : JurisData n° 2013-003782 ; Rec. CE 2013. Droit administratif, 2013, 6, pp.40-43. ⟨hal-01358227⟩

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