Abattage rituel et police administrative. CE, 5 juil. 2013, n° 361441, Oeuvre d'assistance aux bêtes d'abattoirs : JurisData n° 2013-013835 ; Rec. CE 2013 - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit administratif Année : 2013

Abattage rituel et police administrative. CE, 5 juil. 2013, n° 361441, Oeuvre d'assistance aux bêtes d'abattoirs : JurisData n° 2013-013835 ; Rec. CE 2013

Gweltaz Eveillard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 773015
  • IdRef : 110579852
Institut du droit public et de la science politique

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Sciences de l'Homme et Société Droit

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Citer

Gweltaz Eveillard. Abattage rituel et police administrative. CE, 5 juil. 2013, n° 361441, Oeuvre d'assistance aux bêtes d'abattoirs : JurisData n° 2013-013835 ; Rec. CE 2013. Droit administratif, 2013, 12, pp.44-48. ⟨hal-01369042⟩

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