Skip to Main content Skip to Navigation
Conference papers

La citoyenneté administrative, vecteur de nouveaux droits publics subjectifs des administrés ?

Abstract : Les administrés ont-ils vraiment des «droits publics subjectifs» ? La question aurait probablement été posée jadis, de façon spontanée, à l'annonce de la tenue d'un colloque sur ce sujet. Le droit administratif français, construit comme un droit essentiellement objectif, symbolisé par le recours pour excès de pouvoir (présenté depuis Laferrière comme le procès fait à un acte et non comme un litige entre des parties) n'accorde, en apparence, aucune place à la notion de droits publics subjectifs. La mise en lumière récente de sa présence (au moins souterraine) dans cette branche du droit justifiait que lui soit consacré le colloque organisé par l'AFDA avec le concours de la faculté de droit de Bordeaux, les 10 et 11 juin 2010.
Mots-clés : Droits publics
Document type :
Conference papers
Complete list of metadatas

https://hal-univ-rennes1.archives-ouvertes.fr/hal-01369156
Contributor : Martine Prime <>
Submitted on : Tuesday, September 20, 2016 - 3:30:28 PM
Last modification on : Wednesday, May 16, 2018 - 11:24:04 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01369156, version 1

Citation

Gweltaz Eveillard. La citoyenneté administrative, vecteur de nouveaux droits publics subjectifs des administrés ?. Les droits publics subjectifs de l’administré , Association française pour la recherche en droit administratif, Jun 2011, Bordeaux, France. pp.97-113. ⟨hal-01369156⟩

Share

Metrics

Record views

96