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Conference papers

La place de la volonté générale dans l’élaboration de l’acte administratif unilatéral

Mots-clés : Administration
Document type :
Conference papers
Complete list of metadatas

https://hal-univ-rennes1.archives-ouvertes.fr/hal-01371757
Contributor : Martine Prime <>
Submitted on : Monday, September 26, 2016 - 2:23:34 PM
Last modification on : Wednesday, May 16, 2018 - 11:24:04 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01371757, version 1

Citation

Gweltaz Eveillard. La place de la volonté générale dans l’élaboration de l’acte administratif unilatéral. "A qui appartient la volonté générale? Sur les modalités d’énonciation et de formation de la volonté collective", Institut du Droit public et de la Science politique (IDPSP), Dec 2012, Rennes, France. pp.83-107. ⟨hal-01371757⟩

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