La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
Résumé
La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, adoptée en 2000, offre un catalogue de droits particulièrement large allant du droit de négociation et de consultation des travailleurs à la liberté d’expression en passant par le droit à un tribunal impartial. Après avoir présenté la genèse de l’adoption de cet instrument et son contenu, l’intervention s’attachera à présenter le caractère opérationnel de la Charte notamment à travers l’examen d’affaires soumises à la Cour de justice de l’Union européenne. L’impact de la Charte des droits fondamentaux auprès de la Cour européenne des droits de l’homme, juridiction du Conseil de l’Europe, devra aussi être abordé. En effet, c’est principalement en s’appuyant sur cet instrument que la juridiction de Strasbourg a pu consacrer, en 2008, le droit des salariés à la négociation collective. Enfin, l’impact de la Charte sur le droit français devra aussi être évoqué avec, par exemple, la question préjudicielle examinée en 2014 par la Cour de justice de l’Union européenne de la conformité à la Charte des droits fondamentaux du Code du travail n’ayant pas inclus les apprentis et les contrats aidés dans le calcul des seuils déclenchant l’élection des délégués du personnel ou la désignation d’un représentant syndical au sein des entreprises.