Quelques conséquences indirectes de la libre gestion du domaine public
Résumé
no abstract
Article Dans Une Revue
Actualité juridique Droit administratif
Année : 2010
Laurent Jonchère : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-rennes.hal.science/hal-01539124
Soumis le : mercredi 14 juin 2017-14:36:13
Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-14:22:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01539124 , version 1
Citer
Servane Carpi-Petit. Quelques conséquences indirectes de la libre gestion du domaine public. Actualité juridique Droit administratif, 2010, 15, pp.847-850. ⟨hal-01539124⟩
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