Modification d'un règlement intérieur : consultation du CHSCT pour les matières relevant de sa compétence
Résumé
no abstract
Article Dans Une Revue
La Semaine juridique. Édition générale
Année : 2015
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https://univ-rennes.hal.science/hal-01539240
Soumis le : mercredi 14 juin 2017-16:12:26
Dernière modification le : mercredi 24 mai 2023-15:24:30
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01539240 , version 1
Citer
Danielle Corrignan-Carsin. Modification d'un règlement intérieur : consultation du CHSCT pour les matières relevant de sa compétence. La Semaine juridique. Édition générale, 2015, 9, pp.427-427. ⟨hal-01539240⟩
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