Appréciation des critères de représentativité et désignation d'un délégué syndical ; Note sous Cour de cassation, Chambre sociale, 14 novembre 2013, pourvoi numéro 12-29.984
Résumé
no abstract
Article Dans Une Revue
La Semaine juridique. Entreprise et affaires
Année : 2014
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https://univ-rennes.hal.science/hal-01539254
Soumis le : mercredi 14 juin 2017-16:12:34
Dernière modification le : vendredi 9 juin 2023-15:11:21
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01539254 , version 1
Citer
Danielle Corrignan-Carsin. Appréciation des critères de représentativité et désignation d'un délégué syndical ; Note sous Cour de cassation, Chambre sociale, 14 novembre 2013, pourvoi numéro 12-29.984. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2014, 1, pp.52-55. ⟨hal-01539254⟩
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