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Validité d'une rupture conventionnelle conclue pendant une période de suspension consécutive à un accident du travail

Résumé : no abstract
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https://hal-univ-rennes1.archives-ouvertes.fr/hal-01539260
Contributor : Laurent Jonchère <>
Submitted on : Wednesday, June 14, 2017 - 4:12:37 PM
Last modification on : Friday, May 24, 2019 - 2:14:02 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01539260, version 1

Citation

Danielle Corrignan-Carsin. Validité d'une rupture conventionnelle conclue pendant une période de suspension consécutive à un accident du travail. La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2014, 43, pp.1909-1909. ⟨hal-01539260⟩

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