Skip to Main content Skip to Navigation
Journal articles

La Chambre sociale fixe les limites du pouvoir disciplinaire de l'employeur ; Note sous Cour de cassation, Chambre sociale, 23 juin 2009, Madame Intartaglia contre Société Au vieux plongeur, pourvoi numéro 07-45.256

Danielle Corrignan-Carsin 1
1 Faculté de droit et de science politique [Rennes]
Résumé : no abstract
Mots-clés : science politique Droit public
Document type :
Journal articles
Complete list of metadata
https://hal-univ-rennes1.archives-ouvertes.fr/hal-01539315
Contributor : Laurent Jonchère Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Wednesday, June 14, 2017 - 4:18:51 PM
Last modification on : Monday, November 15, 2021 - 1:56:04 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01539315, version 1

Collections

UNIV-RENNES1 | IDPSP | UR1-DROIT | UNIV-RENNES | UR1-DEGSP

Citation

Danielle Corrignan-Carsin. La Chambre sociale fixe les limites du pouvoir disciplinaire de l'employeur ; Note sous Cour de cassation, Chambre sociale, 23 juin 2009, Madame Intartaglia contre Société Au vieux plongeur, pourvoi numéro 07-45.256. La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2009, 40, pp.44-47. ⟨hal-01539315⟩

Export

BibTeX TEI DC DCterms EndNote

Share

Metrics

Les métriques sont temporairement indisponibles