Imprimé Fiscal Unique : des omissions chèrement payées - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les Nouvelles fiscales : synthèses et commentaires de l'actualité Année : 2006

Imprimé Fiscal Unique : des omissions chèrement payées

Résumé

no abstract

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01540304 , version 1 (16-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01540304 , version 1

Citer

Nicolas Melot. Imprimé Fiscal Unique : des omissions chèrement payées. Les Nouvelles fiscales : synthèses et commentaires de l'actualité, 2006, 956, pp.4-6. ⟨hal-01540304⟩
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