Les modifications statutaires d'une association ayant pour effet d'augmenter les engagements des adhérents ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 1 février 2017, pourvoi numéro 16-11.979 - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit des sociétés Année : 2017

Les modifications statutaires d'une association ayant pour effet d'augmenter les engagements des adhérents ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 1 février 2017, pourvoi numéro 16-11.979

Henri Hovasse
  • Fonction : Auteur
Centre de Droit des Affaires

Résumé

no abstract

Domaines

Droit

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https://univ-rennes.hal.science/hal-01540396

Soumis le : vendredi 16 juin 2017-12:22:30

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-14:21:38

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01540396 , version 1 (16-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01540396 , version 1

Citer

Henri Hovasse. Les modifications statutaires d'une association ayant pour effet d'augmenter les engagements des adhérents ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 1 février 2017, pourvoi numéro 16-11.979. Droit des sociétés , 2017, 4. ⟨hal-01540396⟩

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