Henri Hovasse. Situation du titulaire de parts sociales n'ayant pas la qualité d'associé ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 1 er juin 2016, pourvoi numéro 13-28.821.
Droit des sociétés , LexisNexis ; Ed. techniques ; Ed. du Juris-classeur, 2016, 10.
⟨hal-01540414⟩